Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 janvier 2002, l'arrêté du 31 mai 1996 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques est modifié ainsi qu'il suit :
« Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 32 000 Euros. »
L'arrêté du 4 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 31 mai 1996 est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2002.